Assemblée nationale
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52c232ab05
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Scrutin public n° 1709 — adopté, 66 pour, 55 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1709
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2025-05-15 17:33:27 +02:00 |
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