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Assemblée nationale
612f10dcf8 Scrutin public n° 1712 — rejeté, 43 pour, 71 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1712.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1712
2025-05-15 14:28:32 +02:00