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Assemblée nationale
65ae9e0d25 Scrutin public n° 1713 — rejeté, 36 pour, 92 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1713.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1713
2025-05-15 14:28:33 +02:00