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Assemblée nationale
8333f403b3 Scrutin public n° 1716 — rejeté, 39 pour, 82 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1716
2025-05-15 14:28:36 +02:00