simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852

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Assemblée nationale	a61878b48b	Adopté : amendement 63 de Harold Huwart (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d'y procéder » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-15 11:44:43 +02:00
Harold Huwart	203aed6d3d	Amendement 63 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'y procéder » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'y procéder », les mots : « de procéder à l'analyse prévue au premier alinéa du présent article, s'il ne l'a pas déjà fait, et de délibérer dans les conditions définies au deuxième alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 12/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000063.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-12 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

a61878b48b

Adopté : amendement 63 de Harold Huwart (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d'y procéder » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-15 11:44:43 +02:00

Harold Huwart

203aed6d3d

Amendement 63 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'y procéder » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « d'y procéder »,
    les mots :
    « de procéder à l'analyse prévue au premier alinéa du présent article, s'il ne l'a pas déjà fait, et de délibérer dans les conditions définies au deuxième alinéa, ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000063.xml

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