Amendement AS49 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « visant à simplifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
    « visant à simplifier »
    le mot :
    « simplifiant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000049.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Guillaume Kasbarian 2025-03-04 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 9f8587026e
commit fd45f0572f

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 4 février 2025 — Dépôt du texte (n° 904)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs