Assemblée nationale
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720425cba5
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Scrutin public n° 927 — adopté, 63 pour, 51 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/927
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2025-03-10 18:39:22 +01:00 |
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