4 commits

Author	SHA1	Message	Date
Sandra Marsaud	a31f50aea2	Amendement 18 — après art. unique ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000018.xml Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-06 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	22d6c97892	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1026.html	2025-03-05 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	7a63f5823e	Adopté : amendement AS48 de Guillaume Kasbarian (EPR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-03-05 11:01:26 +01:00
Guillaume Kasbarian	9f8587026e	Dépôt : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ... Texte n° 904, déposé le 4 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0904.html	2025-02-04 12:00:00 +02:00