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Assemblée nationale
a6a9fa2985 Scrutin public n° 928 — rejeté, 30 pour, 66 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/928
2025-03-10 14:15:28 +02:00