assemblee-nationale/simplifier-l-ouverture-des-debits-de-boisson-en-zone-rurale-51453
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Amendement 25 — après art. unique #76

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# Article additionnel (amendement 25)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées au deux premiers alinéas de l'article L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d'y intégrer des modules spécifiques à la gestion d'un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale.