Guillaume Kasbarian 9f8587026e Dépôt : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ... Texte n° 904, déposé le 4 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0904.html		2025-02-04 12:00:00 +02:00
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