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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	6a52e2cdcf	Scrutin public n° 920 — rejeté, 15 pour, 32 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V920.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/920	2025-03-06 14:15:20 +02:00
Assemblée nationale	fb0c6e5596	Scrutin public n° 919 — rejeté, 22 pour, 22 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V919.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/919	2025-03-06 14:15:19 +02:00