assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 9 — art. 2

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Dispositif :

    Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :
    « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
    « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

    Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Françoise Buffet 2026-04-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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articles/article-02.md
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@ -62,9 +62,7 @@ II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ;
2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des conseillers d'Alsace. » ;
2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ;
3° L'article L. 280‑1 est abrogé ;