Amendement CL58 — art. 2
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 30 :
« 1° À l'intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d'Alsace, » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000058.xml
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