Sur l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6041.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6041
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nadège Abomangoli : souhaitait voter « contre »
- Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6029.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6029
Sur le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6028.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6028
Sur le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6027.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6027
Sur le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6026.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6026
Sur l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6025.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6025
