Sur l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6025.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6025
