Sur le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6027.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6027
