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Assemblée nationale	4a522d07f4	Mise au point au scrutin n° 6042 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Brosse : souhaitait voter « pour » - Jean-René Cazeneuve : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-08 21:40:42 +02:00
Assemblée nationale	84efa4c833	Scrutin public n° 6042 — adopté, 84 pour, 56 contre, 4 abstentions ... Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6042.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6042	2026-04-08 15:40:42 +02:00