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Assemblée nationale	ffaf97d7a0	Scrutin public n° 6025 — rejeté, 52 pour, 109 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6025.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6025	2026-04-07 15:40:25 +02:00
Assemblée nationale	1ef771a1c7	Scrutin public n° 6024 — rejeté, 109 pour, 187 contre, 6 abstentions ... Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6024.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6024	2026-04-07 15:40:24 +02:00