simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750

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Assemblée nationale	f180b25dfe	Adopté : amendement 56 de Thierry Sother (SOC) Scrutin public n° 6044 : adopté, 120 pour, 34 contre, 7 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6044.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6044	2026-04-08 16:42:22 +02:00
Thierry Sother	ea4d351fb6	Amendement 56 — titre Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est » Exposé sommaire : Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l'évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n'a plus rien d'une esquisse de simplification du millefeuille territorial, il ne cherche même plus à créer un nouveau type de collectivité locale. Il est probable d'ailleurs que la seule ambition des rédacteurs n'ait jamais été d'organiser la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est. Ce conflit entre la Collectivité européenne d'Alsace et la région Grand-Est, importée à l'Assemblée nationale par certains parlementaires siégeant dans la première, risque pourtant de se faire au détriment des Alsaciens comme de tous les habitants de la région Grand-Est. Aucune étude d'impact n'a été menée, aucune évaluation des coûts et des avantages non plus, hormis une note vivement contestée. Aucun avis du Conseil d'État n'a non plus été sollicité, malgré les risques juridiques évidents que le rapporteur a reconnu lui-même. D'une ambition affichée de simplification, nous arrivons donc à un texte spécifique à l'Alsace, réalisé dans la précipitation et sans consultation des habitants. Sort : Adopté \| Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000056.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-04-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

f180b25dfe

Adopté : amendement 56 de Thierry Sother (SOC)

Scrutin public n° 6044 : adopté, 120 pour, 34 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6044.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6044

2026-04-08 16:42:22 +02:00

Thierry Sother

ea4d351fb6

Amendement 56 — titre

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l'évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance.
    En effet, celui-ci n'a plus rien d'une esquisse de simplification du millefeuille territorial, il ne cherche même plus à créer un nouveau type de collectivité locale. Il est probable d'ailleurs que la seule ambition des rédacteurs n'ait jamais été d'organiser la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est.
    Ce conflit entre la Collectivité européenne d'Alsace et la région Grand-Est, importée à l'Assemblée nationale par certains parlementaires siégeant dans la première, risque pourtant de se faire au détriment des Alsaciens comme de tous les habitants de la région Grand-Est.
    Aucune étude d'impact n'a été menée, aucune évaluation des coûts et des avantages non plus, hormis une note vivement contestée. Aucun avis du Conseil d'État n'a non plus été sollicité, malgré les risques juridiques évidents que le rapporteur a reconnu lui-même.
    D'une ambition affichée de simplification, nous arrivons donc à un texte spécifique à l'Alsace, réalisé dans la précipitation et sans consultation des habitants.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000056.xml

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 # Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
 # visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est
 > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

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