Amendement AS542 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des personnes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « des personnes ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « particuliers »,
    insérer les mots :
    « des personnes, notamment ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000542.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Annie Vidal 2025-04-07 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs