assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS600 — art. 14

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot et le signe : ⟦0⟧ , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot et le signe :
    « lieu »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « l'actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000600.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Annie Vidal 2025-04-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent f5e4ac920b
commit 16bc3fe465
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs