assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 664 — art. 7

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « aux soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
    « et en soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml

Groupe: EPR
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@ -28,5 +28,5 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
11° Aux médicaments délivrés en ville et relevant d'un parcours palliatif ;
12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d'accompagnement.
12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée à l'accompagnement et aux soins palliatifs et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs.