Adopté : amendement AS211 de Hanane Mansouri (UDR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-11 10:56:26 +02:00 committed by angit
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# Article 20
Au cinquième alinéa de l'article L. 111052 du code de la santé publique, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient ».
(Supprimé)