Amendement AS552 — art. 2

Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « des »
    les mots :
    « de leurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000552.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
+- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -6,7 +6,7 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
 
 « Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
 
-« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention des membres, notamment :
+« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention de leurs membres, notamment :
 
 « 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;