Amendement AS610 — art. 9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er »,
    les mots :
    « de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, »
    les mots :
    « d'accompagnement et de soins palliatifs ».
    III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de soins d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et de soins palliatifs ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « aux soins d'accompagnement et »
    les mots :
    « à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
+- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs