assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 32 — art. 8 bis

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Amendement de suppression de l'article 8 bis.

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000032.xml

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Charles Sitzenstuhl 2025-04-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 8 bis (nouveau)
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'éducation nationale introduit dans les programmes de l'enseignement primaire et secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. »
(Supprimé)