assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS597 — art. 14

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Dispositif :

    I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « Il »
    les mots :
    « Son élaboration ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « du patient »
    les mots :
    « des personnes en fin de vie ».

Exposé sommaire :

    Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs