Amendement AS630 — art. 11

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « relatif »
    insérer les mots :
    « à l'accompagnement et ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml

Groupe: HOR
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François Gernigon 2025-04-10 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs