assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement 549 de Christophe Marion (EPR) et 2 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-05-14 21:51:45 +02:00 • committed by angit
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@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) Après le 5° du II de l'article L. 631-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs ; »
« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs ; et aide à mourir. »
2° Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie, à l'approche palliative et à l'aide à mourir. »