Amendement AS605 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la seconde occurrence : ⟦4⟧ les mots : ⟦5⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « de l'accompagnement et des soins palliatifs ».
    IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte »
    les mots :
    « à cet accompagnement et à ces soins ».
    V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de soins palliatifs et d'accompagnement ».
    les mots :
    « d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
    VII. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000605.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
+- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs