assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 669 — art. 8 quater

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Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « insérer »
    le mot :
    « inclure ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml

Groupe: EPR
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# Article 8 quater (nouveau)
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut insérer une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d'application de l'expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d'État.