assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS551 de Annie Vidal (EPR)

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@ -4,7 +4,7 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
« Art. L. 1110‑10‑2. – L'accompagnement et les soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 sont dispensés sur l'ensemble du territoire, au sein d'organisations territoriales spécialisées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.
« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours désignés dans chaque organisation.
« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention des membres, notamment :