assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS608 — art. 7

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Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots
    « aux soins d'accompagnement »
    les mots :
    « à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000608.xml

Groupe: EPR
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs