assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 658 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « prodigués de manière intégrée avec les »
    les mots :
    « intégrés aux ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000658.xml

Groupe: EPR
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Annie Vidal 2025-05-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -16,7 +16,7 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et soutiennent son entourage, y compris après son décès. Si nécessaire, ils sont proposés conjointement aux traitements curatifs agissant spécifiquement sur la maladie.
« Ils sont prodigués de manière intégrée avec les soins de support et de confort.
« Ils sont intégrés aux soins de support et de confort.
« L'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort.