assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement 576 de Christine Loir (RN) et 50 cosignataires

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Scrutin public n° 1663 : adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
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Assemblée nationale 2025-05-14 19:07:35 +02:00 • committed by angit
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@ -14,7 +14,7 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
4° Aux séjours en unité de soins palliatifs ;
5° Aux créations d'unités de soins palliatifs et d'unités de soins palliatifs pédiatriques et aux créations de maisons d'accompagnement ;
5° Aux créations d'unités de soins palliatifs et d'unités de soins palliatifs pédiatriques, en poursuivant l'objectif d'atteindre un minimum de deux unités par région d'ici le 31 décembre 2030, et aux créations de maisons d'accompagnement;
6° Aux journées d'hospitalisation à domicile ;