assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS537 — art. 18

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Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »

Exposé sommaire :

    D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce).
    D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml

Groupe: HOR
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François Gernigon 2025-04-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-18.md
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# Article 18
Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.
Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.