assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS537 — art. 18

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Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »

Exposé sommaire :

    D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce).
    D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml

Groupe: HOR
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François Gernigon 2025-04-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs