Amendement AS320 — art. 4

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « moyens »,
    insérer les mots :
    « humains et financiers ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'égal accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
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Yannick Monnet 2025-04-04 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs