assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement 162 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires

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Scrutin public n° 1618 : adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
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Assemblée nationale 2025-05-12 22:50:43 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« Ils sont adaptés à l'âge et aux besoins particuliers des personnes, notamment celles en situation de handicap.
« Dans le respect de la volonté de la personne, ils comprennent la prévention, l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.
« Dans le respect de la volonté de la personne, ils comprennent la prévention, l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques, aux souffrances psychiques et psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.
« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et soutiennent son entourage, y compris après son décès. Si nécessaire, ils sont proposés conjointement aux traitements curatifs agissant spécifiquement sur la maladie.