assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS361 — art. 8

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Dispositif :

    Avant l'alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :
    « I A. – Après le 5° du II de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
    « 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins d'accompagnement ; ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement rétablit une disposition supprimée lors de l'examen du projet de loi relative à la fin de vie en 2024. Elle prévoit d'introduire un nouveau diplôme d'études spécialisées de médecine palliative et de soins d'accompagnement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000361.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Cyrille Isaac-Sibille 2025-04-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs