assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS531 — art. 15

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Dispositif :

    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « accède à l'espace numérique de santé du titulaire par des moyens d'identification propres afin de garantir la traçabilité »
    les mots :
    « de confiance, ce parent ou ce proche accède à l'espace numérique de santé du titulaire par des moyens d'identification propres qui garantissent le suivi ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000531.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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François Gernigon 2025-04-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs