Amendement 224 — art. 8 bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'un des principaux rôles de l'Éducation nationale est de transmettre aux élèves les savoirs fondamentaux ainsi que les compétences nécessaires à leur réussite scolaire et à leur insertion professionnelle.
    Elle n'a pas vocation à se substituer aux parents dans la transmission de repères personnels, philosophiques ou éthiques. Par ailleurs, l'introduction de témoignages de bénévoles dans le cadre scolaire soulève un risque de subjectivité et de partialité. Il existe un danger que les associations intervenantes, bien que présentées comme laïques, apolitiques et aconfessionnelles, soient en réalité porteuses de convictions militantes, ce qui pourrait porter atteinte à la neutralité de l'école publique. Ce risque justifie la suppression de cet article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000224.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

articles/article-08-bis.md

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 # Article 8 bis (nouveau)
 
-L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'éducation nationale introduit dans les programmes de l'enseignement primaire et secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. »
+(Supprimé)