assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS371 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« dignité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « dignité, »,
    insérer les mots :
    « son autonomie, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement ont pour objet d'offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être.
    Cette précision s'inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002.
    La préservation de l'autonomie de la personne, entendue comme la faculté d'agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000371.xml

Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Viry <PA721474@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
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Député PA793210 2025-04-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit ec7f492e07
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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs