Assemblée nationale
2926e3b787
Scrutin public n° 1674 — rejeté, 63 pour, 74 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1674
2025-05-14 14:27:54 +02:00
Assemblée nationale
a7c073a814
Scrutin public n° 1673 — adopté, 141 pour, 33 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1673.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1673
2025-05-14 14:27:53 +02:00
Assemblée nationale
44434a0c4f
Mise au point au scrutin n° 1672
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:52 +02:00
Assemblée nationale
12bae187f7
Scrutin public n° 1672 — rejeté, 73 pour, 80 contre, 9 abstentions
...
Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1672.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1672
2025-05-14 14:27:52 +02:00
Assemblée nationale
bb4fa43a03
Scrutin public n° 1671 — adopté, 136 pour, 17 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1671
2025-05-14 22:54:18 +02:00
Assemblée nationale
b6283f7d12
Scrutin public n° 1670 — adopté, 85 pour, 60 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1670
2025-05-14 22:27:47 +02:00
Assemblée nationale
cc5b040497
Scrutin public n° 1669 — adopté, 97 pour, 5 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1669.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1669
2025-05-14 14:27:49 +02:00
Assemblée nationale
e38b76b614
Scrutin public n° 1668 — rejeté, 13 pour, 52 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1668.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1668
2025-05-14 14:27:48 +02:00
Assemblée nationale
1188a6b675
Mise au point au scrutin n° 1667
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:47 +02:00
Assemblée nationale
5a6bf959e4
Scrutin public n° 1667 — adopté, 106 pour, 14 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1667.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1667
2025-05-14 14:27:47 +02:00
Assemblée nationale
24d56e710a
Scrutin public n° 1666 — rejeté, 47 pour, 50 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1666
2025-05-14 14:27:46 +02:00
Assemblée nationale
2f29e49059
Mise au point au scrutin n° 1665
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:45 +02:00
Assemblée nationale
b556ae451a
Scrutin public n° 1665 — rejeté, 54 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665
2025-05-14 14:27:45 +02:00
Assemblée nationale
c783055fe5
Scrutin public n° 1664 — adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664
2025-05-14 19:10:12 +02:00
Assemblée nationale
5fec8440fe
Scrutin public n° 1663 — adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
2025-05-14 19:09:35 +02:00
Assemblée nationale
0f9a923520
Scrutin public n° 1662 — rejeté, 41 pour, 66 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1662
2025-05-14 14:27:42 +02:00
Assemblée nationale
8ab7ef67bc
Scrutin public n° 1661 — rejeté, 42 pour, 42 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1661
2025-05-14 14:27:41 +02:00
Assemblée nationale
53e196ffea
Scrutin public n° 1660 — rejeté, 31 pour, 85 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1660
2025-05-14 14:27:40 +02:00
Assemblée nationale
78ad8f8602
Scrutin public n° 1659 — adopté, 118 pour, 3 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1659.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1659
2025-05-14 14:27:39 +02:00
Assemblée nationale
ef8a339da5
Scrutin public n° 1658 — adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
2025-05-14 18:21:24 +02:00
Assemblée nationale
109c5e34fd
Scrutin public n° 1657 — adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
2025-05-14 18:17:57 +02:00
Assemblée nationale
ba76819769
Scrutin public n° 1656 — rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656
2025-05-14 14:27:36 +02:00
Assemblée nationale
f4a7c30ca6
Mise au point au scrutin n° 1655
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Ricourt Vaginay : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:35 +02:00
Assemblée nationale
0c549c71c5
Scrutin public n° 1655 — rejeté, 19 pour, 75 contre, 42 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1655.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1655
2025-05-14 14:27:35 +02:00
Assemblée nationale
beada68558
Scrutin public n° 1654 — rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654
2025-05-14 14:27:34 +02:00
Assemblée nationale
6dd10fcd92
Scrutin public n° 1653 — rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653
2025-05-14 14:27:33 +02:00
Assemblée nationale
3d73bb1e99
Scrutin public n° 1652 — adopté, 64 pour, 59 contre
...
Sur l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
2025-05-14 17:33:21 +02:00
Assemblée nationale
f3ccf495d3
Scrutin public n° 1651 — rejeté, 13 pour, 46 contre, 56 abstentions
...
Sur l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1651
2025-05-14 14:27:31 +02:00
Assemblée nationale
9df618c06d
Scrutin public n° 1650 — rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
2025-05-14 14:27:30 +02:00
Assemblée nationale
27110c6704
Scrutin public n° 1649 — rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649
2025-05-14 14:27:29 +02:00
Assemblée nationale
54cc1e9ff2
Scrutin public n° 1648 — rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
2025-05-13 14:27:28 +02:00
Assemblée nationale
403a91a11b
Scrutin public n° 1647 — adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:58:52 +02:00
Assemblée nationale
3c62fd1edc
Scrutin public n° 1646 — adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
2025-05-13 14:27:26 +02:00
Assemblée nationale
49b1ea3945
Scrutin public n° 1645 — rejeté, 63 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
2025-05-13 14:27:25 +02:00
Assemblée nationale
0e21058fc4
Scrutin public n° 1644 — adopté, 135 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1644
2025-05-13 14:27:24 +02:00
Assemblée nationale
55b687d51f
Scrutin public n° 1643 — adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:42:19 +02:00
Assemblée nationale
55253cfde5
Scrutin public n° 1642 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1642
2025-05-13 14:27:22 +02:00
Assemblée nationale
d591a990a7
Scrutin public n° 1641 — rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
2025-05-13 14:27:21 +02:00
Assemblée nationale
f4102383e7
Scrutin public n° 1640 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
2025-05-13 14:27:20 +02:00
Assemblée nationale
5720119448
Scrutin public n° 1639 — rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
2025-05-13 14:27:19 +02:00
Assemblée nationale
732fe7b159
Scrutin public n° 1638 — rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638
2025-05-13 14:27:18 +02:00
Assemblée nationale
7a025d8a74
Scrutin public n° 1637 — rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637
2025-05-13 14:27:17 +02:00
Assemblée nationale
b28e342716
Scrutin public n° 1636 — adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:06:06 +02:00
Assemblée nationale
168f65a826
Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
2025-05-13 14:27:15 +02:00
Assemblée nationale
5c26102f0e
Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
2025-05-13 14:27:14 +02:00
Assemblée nationale
dc150f5f95
Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale
6f4d0d5b9c
Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale
6b59a31bea
Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale
3d3e959b60
Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale
906ac220ea
Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
2025-05-13 14:27:09 +02:00
