Assemblée nationale
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Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
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2025-05-12 14:26:54 +02:00 |
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