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Assemblée nationale
e954e776e7 Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
2025-05-12 14:27:02 +02:00