Assemblée nationale
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6558850416
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Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
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2025-05-13 14:27:07 +02:00 |
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