Assemblée nationale
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55b687d51f
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Scrutin public n° 1643 — adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
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2025-05-13 23:42:19 +02:00 |
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