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Assemblée nationale
3c62fd1edc Scrutin public n° 1646 — adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
2025-05-13 14:27:26 +02:00